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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. GENERALITES

L'acceptation de nos offres par le Client implique son adhésion aux conditions générales de vente suivantes, sauf cas particulier faisant l'objet de conditions écrites. Toute adjonction, modification ou convention orale doit, pour être valable, faire l'objet de notre confirmation écrite. Les conditions figurant aux bons de commande des Acheteurs sont réputées non avenues.
Le délai de validité de nos devis est de un mois.
Notre accusé de réception de commande par écrit constitue, seul, engagement de notre part. Tous nos documents, quels qu'ils soient, restent notre propriété et il est interdit de les remettre à des tiers sans notre accord écrit.
Les modifications liées à l'évolution technique restent en tout temps réservées sans augmentation du prix de base et altération de qualité, le Client ayant au moment de la commande la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Il ne peut être exigé de nos matériels un fonctionnement différent de celui défini en ses principes et caractéristiques dans nos propositions, celles-ci une fois acceptées. Les prix et caractéristiques techniques peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire auquel incombent les réserves d'usage en cas d'avarie, même dans le cas de livraison franco.

  1. COMMANDES

Seules les commandes écrites sur papier à lettre à en-tête commercial du Client seront prises en considération. Toute commande doit comporter d'une façon précise les quantités et références exactes de nos articles.
Le changement de situation d'un de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties.

  1. PRIX

Les prix donnés par téléphone ne deviendront définitifs qu'après confirmation écrite éventuelle de la société V.T.S.D. sur demande expresse du client. La facturation sera faite sur la base des prix en vigueur le jour de l'expédition ou de l'enlèvement par le client en notre magasin. Nos prix, donnés à titre indicatif, s'entendent nets, H.T., hors emballage départ. Ils sont calculés à partir des conditions d'achat accordées par les constructeurs et peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, en fonction de l'évolution du cours des matières premières ou de la structure des barèmes de nos fournisseurs, dans le cadre de la législation actuelle.

  1. DELAIS DE LIVRAISON ET RECEPTION

Les délais de livraison convenus sont donnés à titre seulement indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Ils s'entendent depuis la réception du bon de commande écrit et signé avec RIB, ainsi que le règlement du premier paiement, jusqu'à la mise à disposition du matériel. Ils seront prorogés de plein droit en cas de force majeure ou de modification de commande par le Client. Un retard dans la livraison de nos produits ne peut donner lieu à dommages et intérêts quelconques, sauf convention expresse entre les parties.
La livraison est toujours réputée faite dans notre magasin. Sauf dérogation, les expéditions sont faites en port avancé. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient donc à notre clientèle de garantir ses droits, ce conformément à l'article 105 du code du commerce. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante : en ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et en conséquence, l'acheteur ne pourra en aucun cas, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande fera l'objet d'un règlement au comptant. Tous les paiements doivent se faire à notre siège social, Soit par chèque bancaire ou postal

A défaut du paiement d'une livraison au terme fixé,  la S.A.R.L. V.T.S.D se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autre recours. Les sommes exigibles ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue ou compensation.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et .

  1. TRANSPORT

Participation aux frais de port selon barème disponible sur simple demande -port franco à partir de 1500 € H.T par commande,emballage carton, pou la France métropolitaine en acheminement normal. Pour toutes
Autres destinations le transport ainsi que les emballages spéciaux éventuels seront à la charge et aux frais
De l'acheteur. Le transport en express sera facturé en sus, suivant tarif du transporteur au jour de l'expédition. 

  1. JURIDICTION

       Toute contestation quelle qu'elle soit est, de convention expresse, soumise aux juridictions des tribunaux
       du siège social de DRAGUIGNAN, seuls compétents,même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des
       Défendeurs.
                
  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La SARL VTSD se réservera expressément la propriété des marchandise livrées, jusqu'au paiement intégral
(loi du 12 Mai 1980 ).
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction de prix aux échéances convenues et quinze jours
Après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse,
La présente vente pourra être résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur, et conformément aux délais de
Quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur
En deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.   

 
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